Guide · Fiscalité
TVA en restauration : sur place, à emporter, livraison et alcool
Trois taux de TVA se croisent dans un restaurant : 10 %, 5,5 % et 20 %. Lequel s’applique dépend de ce que vous vendez et de la façon dont le client le consomme. Voici les règles, telles que l’administration fiscale les écrit.
Par Ominin · publié le · sources vérifiées le
L’essentiel en un tableau
Ce guide porte sur la France métropolitaine. Les règles viennent des articles 278-0 bis à 279 bis du Code général des impôts, détaillés dans la doctrine de l’administration fiscale (BOFiP).[1]
| Ce que vous vendez | Taux |
|---|---|
| Plats et boissons sans alcool servis sur place | 10 % |
| Plats préparés à emporter ou livrés, à consommer tout de suite (pizza, burger, sandwich, salade, sushis…) | 10 % |
| Boissons sans alcool à emporter dans un gobelet ou un contenant non hermétique | 10 % |
| Produits à emporter dans un emballage qui permet de les conserver (conserve, sous vide, contenant hermétique avec date limite) | 5,5 % |
| Boissons sans alcool à emporter en bouteille, canette ou brique fermée | 5,5 % |
| Yaourts, paquets de chips et fruits à l’unité vendus à emporter | 5,5 % |
| Boissons alcoolisées, sur place, à emporter ou livrées | 20 % |
Sur place : 10 %, sauf l’alcool
Tout ce qui se consomme sur place relève du taux de 10 % (article 279 m du Code général des impôts), à l’exclusion des boissons alcoolisées, qui restent au taux normal. Le service public le résume ainsi : tous les plats servis dans la restauration sont facturés à 10 %.[3][1]
Les boissons alcoolisées sont à 20 %, quel que soit le mode de vente : sur place, à emporter ou en livraison. Sont visées les boissons de plus de 1,2 degré d’alcool et les bières de plus de 0,5 degré.[1][2]
À emporter et en livraison : tout se joue sur la consommation immédiate
La vente à emporter ou à livrer de plats préparés pour être consommés tout de suite est à 10 % (article 279 n du Code général des impôts). Ce sont les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation poussent à les manger dès l’achat, plutôt qu’à les conserver.[2]
- Chaud ou froid ne change rien : sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kebabs, hamburgers, salades, desserts et plats cuisinés vendus à emporter pour être mangés tout de suite sont à 10 %.[1]
- Le client qui dit vouloir manger plus tard ne change pas le taux : c’est le produit, pas l’intention de l’acheteur, qui compte.[2]
- Les sushis et makis frais sont à 10 %, quel que soit leur emballage ou le lieu d’achat (Conseil d’État, 18 juin 2024, n° 476093).[2]
- Les glaces vendues à l’unité (cornet, pot individuel, esquimau) sont à 10 % ; en lot ou en pot familial, elles relèvent du taux de 5,5 %.[2]
- La livraison suit la même règle : pizzas, sushis ou plats cuisinés livrés pour être consommés tout de suite sont à 10 %.[1]
Le taux de 5,5 % s’applique dès que l’emballage permet de conserver le produit : conserves, sous vide, contenant hermétique portant une date limite. Les plats cuisinés et les produits surgelés sont aussi à 5,5 %, à condition qu’ils ne puissent pas être consommés sur place.[2][1]
Les boissons : 5,5 %, 10 % ou 20 %
- Servies sur place, les boissons sans alcool sont à 10 %.[3]
- À emporter, une boisson sans alcool est à 10 % dans un contenant qui ne se referme pas (gobelet, verre), et à 5,5 % en bouteille, canette ou brique fermée, parce qu’elle peut alors être conservée.[2][1]
- Toute boisson alcoolisée est à 20 %, du verre de kir à la bouteille de vin à emporter.[1]
En pratique, à la caisse
Un même produit peut changer de taux selon qu’il est consommé sur place ou emporté : un plat cuisiné sous vide, par exemple, est à 5,5 % à emporter mais à 10 % servi en salle. Votre caisse doit donc savoir, pour chaque vente, comment le client consomme, et chaque article doit porter le bon taux.[2][3]
Questions fréquentes
La vente à emporter est-elle à 10 % ou à 5,5 % ?
À 10 % si le plat est préparé pour être mangé tout de suite (pizza, burger, sandwich, salade, sushis), chaud ou froid. À 5,5 % si l’emballage permet de le conserver (conserve, sous vide, contenant hermétique avec date limite), et pour les boissons sans alcool en bouteille ou canette fermée.
Un café servi au comptoir, c’est quel taux ?
10 % : c’est une vente à consommer sur place d’une boisson sans alcool.
Le vin d’une formule est-il à 10 % ?
Non. L’alcool est toujours à 20 %. Dans une formule à prix unique, on ventile le prix : la part du vin à 20 %, le reste à 10 %.
Et la livraison ?
Elle suit les règles de la vente à emporter : 10 % pour les plats livrés pour être consommés tout de suite, 5,5 % pour les produits emballés pour être conservés, 20 % pour l’alcool.
Sources officielles, consultées le
- [1]Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons (fiche F22399)Service Public Entreprendre
- [2]BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : taux réduits, produits destinés à l’alimentation humaine et ventes à emporter ou à livrer (version du 19 novembre 2025)BOFiP-Impôts, DGFiP
- [3]BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 : ventes à consommer sur place, restauration collective (version du 7 août 2024)BOFiP-Impôts, DGFiP